Faire un don ISF

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La  Fondation FondaMental est habilitée à recevoir des dons ISF.

Les donateurs soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) peuvent bénéficier d’une réduction de leur impôt égale à 75 % des dons effectués, avec un plafond de 50 000 € ce qui équivaut à un don de 66 667 €.

Il n’est pas possible de cumuler la réduction d’ISF avec la réduction d’impôt sur le revenu. Le choix s'offre à vous :
 - d'affecter votre don à l’un ou l’autre des impôts
 - de scinder votre don entre l’ISF et l'impôt sur le revenu.

Exemples de réduction d'ISF pour l'année 2016

Vos avantages fiscaux en 2016 - Exemples d'équivalences fiscales
Montant de votre ISF à payer Votre don à  FondaMental Déduction de votre ISF Montant à verser à l’Etat Coût réel de votre Don
1 500€ 2 000 € 1 500 € 0 € 500 €
12 000 € 16 000€ 12 000 € 0 € 4000€
50 000 € 66 667 € 50 000 € 0 € 16 667€

Dates limite de l’ISF   

Depuis 2012, l’ISF se déclare à des dates différentes en fonction de deux paramètres principaux : l’importance du patrimoine détenu et le moyen de déclaration choisi. Ces dates ne sont publiées qu’en début d’année.

1ere tranche de patrimoine, en même temps que l’impôt sur le revenu

Vous appartenez à cette tranche, si votre patrimoine net est compris entre 1 300 000 € et 2 570 000 €, vous devez déclarer votre ISF en même temps que votre impôt sur le revenu avec la déclaration de revenus complémentaire n°2042-C.

2e tranche de patrimoine, une déclaration et un paiement simultanés

Si votre patrimoine net est supérieur à 2 570 000 €, vous devez remplir soit une déclaration d’ISF n°2725 normale avec les annexes qui vous concernent ou simplifiée n°2725-S. Vous devez déclarer votre ISF et le payer en même temps, ce paiement doit se faire par chèque ou par virement (paiement par CB pas possible). Vous devez impérativement joindre votre reçu fiscal de don à votre déclaration.
La date limite pour la 2ème tranche de l’ISF se situe chaque année autour du 15 juin.  

Pour en savoir plus, contactez-nous :

Johanna Couvreur, directrice de la communication et de la collecte de fonds
01 49 81 34 31 - donateurs@fondation-fondamental.org

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    Léguer c’est décider de transmettre par testament tout ou partie de son patrimoine pour soutenir une cause qui vous est chère. C’est un projet que nous pouvons vous aider à construire afin qu’il respecte aux mieux vos volontés, aux côtés de votre notaire.

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    Contrairement au legs qui ne prend effet qu’après le décès de la personne, la donation est un acte notarié qui se fait du vivant du donateur. Simple à mettre en place, elle prend effet dès la signature de l’acte notarié.

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