La donation

Contrairement au legs qui ne prend effet qu’après le décès de la personne, la donation est un acte notarié qui se fait du vivant du donateur. Simple à mettre en place, elle prend effet dès la signature de l’acte notarié.

Il existe plusieurs types de donations :

La donation en toute propriété

C’est la donation pure et simple. Elle porte sur la pleine propriété d’un bien, elle est irrévocable, et elle est, à peine de nullité, constatée par acte notarié.

La donation avec réserve d’usufruit

Elle ne porte que sur la nue-propriété. Le donateur se réserve la jouissance et continue ainsi de percevoir les fruits et revenus du bien donné (loyers, intérêts…) jusqu’à son décès.

La donation temporaire d’usufruit

La nue-propriété du bien est conservée par le donateur et les fruits et revenus en provenant sont perçus par l’organisme bénéficiaire.
Elle permet à la Fondation FondaMental de percevoir les revenus liés à votre bien (dont vous restez propriétaire), pour la durée de votre choix (dans la limite de 30 ans).
Cette donation présente l’avantage de sortir ce bien du calcul de l’ISF pour ladite durée, tout en en gardant la propriété, en tant que nu-propriétaire, vous ou vos héritiers récupérez la pleine propriété du bien au jour de l’extinction dudit usufruit temporaire.
Elle permet également de sortir les intérêts produits par ce bien du calcul de l’impôt sur le revenu.

Renseignez-vous auprès de votre notaire, lequel vous fera part des nouvelles dispositions en matière de donation.

Pour en savoir plus, contactez-nous :

Johanna Couvreur, directrice de la communication et de la collecte de fonds
01 49 81 34 31 - donateurs@fondation-fondamental.org

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