Le legs

Léguer c’est décider de transmettre par testament tout ou partie de son patrimoine pour soutenir une cause qui vous est chère. C’est un projet que nous pouvons vous aider à construire afin qu’il respecte aux mieux vos volontés, aux côtés de votre notaire.

Pour léguer, plusieurs possibilités s’offrent à vous

Vous pouvez décider d’attribuer spécifiquement votre legs à l’une des missions de la Fondation : soins, recherche, formation, information, ou faire un legs sans attribution particulière, en laissant le Conseil d’Administration de la Fondation FondaMental le soin de l’attribuer aux programmes prioritaires.

Bien comprendre la loi en matière d’héritage

  • Si vous n’avez ni enfant ni famille et en l’absence de testament, l’ensemble de vos biens sera automatiquement transféré à l ’État. Mais, en le stipulant sur un testament, vous pouvez transmettre l’intégralité de vos biens à l’organisme reconnu d’utilité publique de votre choix, par exemple, la Fondation FondaMental.
  • Si vous avez des héritiers réservataires (conjoints, ascendants, enfants, petits-enfants), la loi française vous interdit de les déshériter, vous pouvez toutefois choisir librement le bénéficiaire de la « quotité disponible » de votre patrimoine. La Fondation FondaMental peut être désignée comme bénéficiaire.
Le défunt laisse :  Réserve héréditaire Quotité disponible
Héritiers réservataires : calcul de la réserve héréditaire
1 enfant ½ du patrimoine ½ du patrimoine
2 enfants ⅔ du patrimoine ⅓ du patrimoine
3 enfants et + ¾ du patrimoine ¼ du patrimoine

 

Les différents legs

Votre  legs peut porter :

  • Sur la totalité de vos biens : il s’agit du legs universel qui est la disposition testamentaire par laquelle vous donnez, à une ou plusieurs personnes, l’universalité des biens que vous laisserez à votre décès. Ce choix n’est envisageable que si vous n’avez pas d’héritier réservataire ;
  • Sur une partie de vos biens : il s’agit du legs à titre universel par lequel vous léguez une quote-part (30%, la moitié...) des biens dont la loi vous permet de disposer ;
  • Sur un ou plusieurs biens ou objets précis, une somme d’argent : c’est ce qu’on appelle le legs particulier.

Votre testament

Il vous faut rédiger un testament qui devra ensuite être remis à un notaire afin qu’il soit conservé en toute sécurité au sein du Fichier Central des dernières volontés.
Vous pouvez soit le rédiger vous-même, il s’agit d’un testament olographe, soit le faire devant notaire, il s’agit alors d’un testament authentique.
Un legs est révisable à tout moment, vous décidez de le modifier autant de fois que vous le souhaitez.

Quelques conseils pour rédiger vous-même votre testament
Etat civil complet : prénom, nom, date et lieu de naissance précis, adresse.
Indiquez au début de l’acte : « Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure… »
Pour les bénéficiaires, mettez leurs coordonnées précises et ce que vous leur transmettez.
Datez et signez en fin de document (et paraphez chaque page)

Pour en savoir plus, contactez-nous :

Johanna Couvreur, directrice de la communication et de la collecte de fonds
01 49 81 34 31 - donateurs@fondation-fondamental.org

À lire également

  • Vos contacts

    Pour une information sur votre don, sur votre projet de legs ou de donations ou pour tout échange autour d’un projet de mécénat, notre équipe est à votre service.

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