Le Legs

Le legs est la disposition testamentaire par laquelle vous transmettez tout ou partie de vos biens après votre décès. La loi prévoit une part réservataire, qui revient de fait à vos héritiers en ligne directe ou à vos ascendants. La quotité disponible est la part restante, que vous pouvez choisir de léguer à la Fondation FondaMental pour faire reculer le fléau des maladies mentales.

Il existe différentes formes de legs :
• Le legs universel : vous faites don de la totalité de votre patrimoine.
• Le legs à titre universel : vous faites don d’une partie de votre patrimoine (un tiers, la moitié…) ou une catégorie de biens (tous les biens mobiliers ou immobiliers).
• Le legs à titre particulier : vous faites don d’un ou plusieurs biens nommément désignés (une somme d’argent, un appartement, des bijoux, du mobilier…).

Vous avez le choix entre deux types de testaments pour consigner votre legs:
• Le testament manuscrit, appelé « olographe » : c’est un testament que vous rédigez à la main, sur papier libre, daté et signé. Il est préférable de le faire enregistrer chez un notaire.
• Le testament authentique : ce testament est dicté au notaire en présence de deux témoins ou d’un autre notaire.
 

Votre contact :
Johanna Couvreur, Responsable de la communication et de la collecte de fonds
Fondation FondaMental
Hôpital A. Chenevier, Pôle de psychiatrie
40 rue de Mesly, 94010 Créteil Cedex
Tel : +33 (0)1 49 81 34 31 ou +33 (0)6 88 62 44 00
johanna.couvreur@fondation-fondamental.org