La donation

La donation est un acte signé devant notaire qui vous permet de transmettre un bien ou une somme d’argent de votre vivant, sans nuire aux droits des héritiers réservataires. Votre don est irréversible et prend effet de façon immédiate.

Il permet à la Fondation FondaMental de renforcer dès à présent ses actions pour faire reculer les maladies mentales.

Il existe différents types de donations parmi lesquels :
• La donation en pleine propriété pour donner un bien de façon exclusive et absolue.
• La donation avec réserve d’usufruit pour donner un bien, tout en en conservant la jouissance (usufruit) jusqu'à son décès. La Fondation FondaMental en a alors la nue-propriété.
• La donation temporaire d’usufruit pour permettre à la Fondation FondaMental de percevoir les revenus liés à votre bien (dont vous restez propriétaire), pour la durée de votre choix (dans la limite de 30 ans). Cette donation présente l’avantage de sortir du calcul de l’ISF ce bien pour ladite durée, tout en en gardant la propriété, en tant que nu-propriétaire, vous ou vos héritiers récupérez la pleine propriété du bien au jour de l’extinction dudit usufruit temporaire. Elle permet également de sortir les intérêts produits par ce bien du calcul de l’impôt sur le revenu.
• La donation en indivision pour donner la quote-part d'un bien que l'on possède en indivision.

Renseignez-vous auprès de votre notaire, lequel vous fera part des nouvelles dispositions en matière de donation.

Votre contact : Johanna Couvreur, Responsable de la communication et de la collecte de fonds
Fondation FondaMental
Hôpital A. Chenevier, Pôle de psychiatrie
40 rue de Mesly
94000 Créteil
Tel : +33 (0)1 49 81 34 31 ou +33 (0)6 88 62 44 00
johanna.couvreur@fondation-fondamental.org