Faire un don ISF

Soyez les pionniers d'une révolution en psychiatrie !

Les donateurs assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) peuvent bénéficier d’une réduction de leur impôt égale à 75 % des dons effectués à la Fondation FondaMental, dans la limite de 50 000 € (ce qui équivaut à un don de 66 667 €).

Votre contact : Johanna Couvreur
Directrice de la communication et de la collecte de fonds
01 49 81 34 31 - johanna.couvreur@fondation-fondamental.org

Pourquoi faire un don ISF à la Fondation FondaMental ?

>> Participez à une révolution scientifique et médicale
en démultipliant votre générosité grâce aux déductions fiscales
<<

Après des décennies de stagnation de la recherche, une révolution scientifique mondiale est aujourd’hui en marche dans le champ de la psychiatrie. Mais les moyens financiers dont disposent les laboratoires de recherche sont insuffisants pour relever les défis posés par ces maladies.

Contribuez à créer en 2020 un Institut de médecine personnalisée des maladies psychiatriques

Un nouveau bâtiment sur le campus de l’hôpital Henri Mondor qui associe recherche de pointe à une prise en charge humaine et innovante.
Sur ce projet de 35 millions, 10 millions doivent encore être recueillis.

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Ils soutiennent le projet

Les soutiens académiques, institutionnels et associatifs à l'Institut FondaMental

Comment faire un don ISF à la Fondation FondaMental

Si votre patrimoine net est compris entre 1,3 millions d’euros et 2,57 millions d’euros

La déclaration papier doit être faite au plus tard le 17 mai 2017 (1) dans la case prévue à cet effet, sur votre déclaration d’impôt sur le revenu.
(1) Si vous optez pour la déclaration en ligne, vous bénéficiez d’un délai selon votre situation géographique.

Pour être pris en compte, les dons déductibles de l’ISF doivent avoir été faits avant la date de déclaration.

Vous recevrez par courrier votre reçu fiscal dans les plus brefs délais. Nous pouvons également vous l'adresser, sur simple demande, par e-mail.
Vous n’avez pas à joindre à votre déclaration le reçu fiscal qui vous aura été envoyé par la Fondation FondaMental mais il pourra vous être demandé ultérieurement.

Si votre patrimoine net est supérieur à 2,57 millions d’euros

Vous devez payer votre ISF lors de la date de déclaration, c’est-à-dire le 15 juin 2017 au plus tard.
Votre reçu fiscal sera à joindre à votre déclaration ISF 2017. À réception de votre don, nous vous l’adresserons dans les plus brefs délais.

Patrimoine compris entre 1,3 et 2,57 M€
Déclaration couplée avec votre déclaration de revenus
Patrimoine supérieur à 2,57 M€
Déclaration spéciale ISF
Calendrier ISF 2017
Par voie postale Par Internet Date de déclaration
17 mai 2017 23 mai 2017 (départements n° 01 à 19) 15 juin 2017
31 mai 2017 (départements n° 20 à 49)
6 juin 2017 (départements n° 50 à 974)
Le reçu fiscal ne doit pas être joint à la déclaration mais pourra vous être demandé ultérieurement. Vous devez fournir un justificatif fiscal.

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Important

Il n’est pas possible de cumuler la réduction d’ISF avec la réduction d’impôt sur le revenu. Le choix s'offre à vous :

  • d'affecter votre don à l’un ou l’autre des impôts
  • de scinder votre don entre l’ISF et l'impôt sur le revenu

Calculez le montant de votre ISF

Le barème ISF est inchangé. Il est sur 6 tranches progressives, définies en fonction de la valeur nette taxable du patrimoine. L’ISF en 2017 reste applicable aux patrimoines supérieurs à 1,3 M€.

Montant du patrimoine net taxable Taux applicable (%)
Barème ISF 2017
Entre 0 et 800 000 euros 0
Entre 0,8 et 1,3 millions d'euros 0,5
Entre 1,3 et 2,57 millions d'euros 0,7
Entre 2,57 et 5 millions d'euros 1
Entre 5 et 10 millions d'euros 1,25
Plus de 10 millions d'euros 1,5

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  • Le legs

    Léguer c’est décider de transmettre par testament tout ou partie de son patrimoine pour soutenir une cause qui vous est chère. C’est un projet que nous pouvons vous aider à construire afin qu’il respecte aux mieux vos volontés, aux côtés de votre notaire.

  • La donation

    Contrairement au legs qui ne prend effet qu’après le décès de la personne, la donation est un acte notarié qui se fait du vivant du donateur. Simple à mettre en place, elle prend effet dès la signature de l’acte notarié.

  • L'assurance-vie

    Vous pouvez choisir de désigner la Fondation FondaMental comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie.