La donation

Contrairement au legs qui ne prend effet qu’après le décès de la personne, la donation est un acte notarié qui se fait du vivant du donateur. Simple à mettre en place, elle prend effet dès la signature de l’acte notarié.

Diane Doré - Chargée des relations donateurs
 
Votre contact > Diane Doré, chargée des relations donateurs - donateurs@fondation-fondamental.org
 
 
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Vous souhaitez aider, de votre vivant, la Fondation FondaMental. Par une donation, vous pouvez transmettre un bien tel qu’une somme d’argent, un appartement, une maison… C’est un moyen efficace d’accompagner les progrès de la recherche en psychiatrie au bénéfice des patients. Il vous faut alors faire rédiger l’acte de donation par un notaire. Les donations à la Fondation FondaMental sont totalement exonérées des droits de mutation.
 
Attention :

Une donation est irrévocable. Une fois donné, le bien ne peut être repris. La donation ne doit pas dépasser la “quotité disponible”. Vous ne pouvez donc pas donner au-delà de ce que doivent recevoir vos héritiers réservataires.

 

 

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