Le legs

Léguer c’est décider de transmettre par testament tout ou partie de son patrimoine pour soutenir une cause qui vous est chère. C’est un projet que nous pouvons vous aider à construire afin qu’il respecte aux mieux vos volontés, aux côtés de votre notaire.

Votre contact : Johanna Couvreur, 01 49 81 34 31 - donateurs@fondation-fondamental.org

Pour léguer, plusieurs possibilités s’offrent à vous

Vous pouvez décider d’attribuer spécifiquement votre legs à l’une des missions de la Fondation : soins, recherche, formation, information, ou faire un legs sans attribution particulière, en laissant le Conseil d’Administration de la Fondation FondaMental le soin de l’attribuer aux programmes prioritaires.

Découvrez le projet soutenu par le Prix Henry Rousset, créé grâce à un legs.

Bien comprendre la loi en matière d’héritage

  • Si vous n’avez ni enfant ni famille et en l’absence de testament, l’ensemble de vos biens sera automatiquement transféré à l ’État. Mais, en le stipulant sur un testament, vous pouvez transmettre l’intégralité de vos biens à l’organisme reconnu d’utilité publique de votre choix, par exemple, la Fondation FondaMental.
  • Si vous avez des héritiers réservataires (conjoints, ascendants, enfants, petits-enfants), la loi française vous interdit de les déshériter, vous pouvez toutefois choisir librement le bénéficiaire de la « quotité disponible » de votre patrimoine. La Fondation FondaMental peut être désignée comme bénéficiaire.
Le défunt laisse :  Réserve héréditaire Quotité disponible
Héritiers réservataires : calcul de la réserve héréditaire
1 enfant ½ du patrimoine ½ du patrimoine
2 enfants ⅔ du patrimoine ⅓ du patrimoine
3 enfants et + ¾ du patrimoine ¼ du patrimoine

Les différents legs

Votre  legs peut porter :

  • Sur la totalité de vos biens : il s’agit du legs universel qui est la disposition testamentaire par laquelle vous donnez, à une ou plusieurs personnes, l’universalité des biens que vous laisserez à votre décès. Ce choix n’est envisageable que si vous n’avez pas d’héritier réservataire ;
  • Sur une partie de vos biens : il s’agit du legs à titre universel par lequel vous léguez une quote-part (30%, la moitié...) des biens dont la loi vous permet de disposer ;
  • Sur un ou plusieurs biens ou objets précis, une somme d’argent : c’est ce qu’on appelle le legs particulier.

Votre testament

Il vous faut rédiger un testament qui devra ensuite être remis à un notaire afin qu’il soit conservé en toute sécurité au sein du Fichier Central des dernières volontés.
Vous pouvez soit le rédiger vous-même, il s’agit d’un testament olographe, soit le faire devant notaire, il s’agit alors d’un testament authentique.
Un legs est révisable à tout moment, vous décidez de le modifier autant de fois que vous le souhaitez.

Quelques conseils pour rédiger vous-même votre testament :

  • Etat civil complet : prénom, nom, date et lieu de naissance précis, adresse.
  • Indiquez au début de l’acte : « Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure… »
  • Pour les bénéficiaires, mettez leurs coordonnées précises et ce que vous leur transmettez.
  • Datez et signez en fin de document (et paraphez chaque page)

Pour en savoir plus, contactez-nous :

Johanna Couvreur, directrice de la communication et de la collecte de fonds
01 49 81 34 31 - donateurs@fondation-fondamental.org

À lire également

  • Vos contacts

    Pour une information sur votre don, sur votre projet de legs ou de donations ou pour tout échange autour d’un projet de mécénat, notre équipe est à votre service.

  • Faire un don ponctuel

    Par votre don, vous soutenez l’innovation en psychiatrie et favorisez les découvertes sur les maladies mentales.

  • Prix Henry Rousset : recherche sur la schizophrénie

    Découvrir le projet lauréat du Prix Henry Rousset.