Politique de confidentialité Fondation FondaMental

I. Informations générales

FONDATION FONDAMENTAL traite vos données dans le cadre des différentes fonctionnalités en place sur son site. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur les modalités de ces traitements et vos droits au sein de ce document.

FONDATION FONDAMENTAL est une Fondation dont le siège social est situé au HOPITAL CHENEVIER POLE PSYCHIATRIE, 40 RUE DE MESLY, 94000 CRETEIL.

Conformément au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 (ci-après le “RGPD”) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la «Loi Informatique et Libertés»), FONDATION FONDAMENTAL prend des engagements forts à l’égard des personnes concernées (ci-après «vous», «votre» et «vos»).

La présente politique a pour objectif de détailler les traitements de vos données personnelles réalisés par FONDATION FONDAMENTAL, responsable de traitement, depuis le présent site internet : https://www.fondation-fondamental.org.

Pour toute information relative aux Cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter la page dédiée de notre site.

II. Qui accède à vos données ?

FONDATION FONDAMENTAL est en relation avec des prestataires pour vous faire bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du site. Ces organismes sont engagés contractuellement avec FONDATION FONDAMENTAL afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données.

Toutes vos informations sont collectées et enregistrées par FONDATION FONDAMENTAL. Les données sont accessibles par le personnel strictement habilité de FONDATION FONDAMENTAL qui a été sensibilisé à la protection des données personnelles.

FONDATION FONDAMENTAL est en relation avec des prestataires de confiance soumis à des obligations de sécurité et de confidentialité des données. Ces prestataires sont destinataires d’une partie ou de l’ensemble des données que vous transmettez.

Afin de prendre pleinement connaissance des modalités de ce transfert, vous pouvez consulter les mentions d’information présentes sur les formulaires d’inscription concernés.

Pour rappel, FONDATION FONDAMENTAL peut effectuer une transmission de données aux autorités compétentes pour donner suite aux réclamations présentées contre FONDATION FONDAMENTAL et se conformer aux procédures administratives et judiciaires. Toute profession règlementée autorisée à recevoir les données pour la satisfaction d’obligations légales et règlementaires pourra également avoir accès aux données, tels que notamment des commissaires aux comptes, des avocats, ou tout auditeur d’une autorité compétente.

Nos hébergeurs

Afin de vous permettre d’accéder à notre site internet https://www.fondation-fondamental.org., FONDATION FONDAMENTAL a recours à INSITE.COOP, destinataire d’une partie ou de l’ensemble des données que vous transmettez. INSITE.COOP a la charge de l’hébergement, la maintenance et participe au bon fonctionnement du site internet https://www.fondation-fondamental.org.

Notre fournisseur de bureautique

Pour la gestion courante de ses activités, FONDATION FONDAMENTAL a recours à MICROSOFT 365 sur les postes de travail de ses collaborateurs. Cette société est destinataire d’une partie ou de l’ensemble des données que vous transmettez lors de vos interactions avec FONDATION FONDAMENTAL. Cette société procède à des transferts de données en dehors de l’Union Européenne encadrés par des clauses contractuelles-types. Un exemplaire de ces clauses est disponible ici.

Notre fournisseur de gestion des dons et fundraising

Dans le cadre de la gestion des dons, FONDATION FONDAMENTAL a recours aux prestataires suivants :

GOCARDLESS, prestataire de services de paiement spécialisé dans les prélèvements bancaires, intervenant pour la gestion et l’exécution des paiements. À ce titre, GOCARDLESS est amené à traiter des données personnelles et bancaires. Certaines données peuvent faire l’objet de transferts en dehors de l’Union Européenne, notamment vers le Royaume-Uni, encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
RGOODS, prestataire de services logistiques et/ou techniques intervenant dans la gestion opérationnelle des produits et services. Dans ce cadre, RGOODS peut être amené à traiter des données personnelles pour le compte de l’organisme, exclusivement selon ses instructions et dans le respect des obligations prévues par la réglementation applicable en matière de protection des données. Vous trouverez la Politique de confidentialité ici.
STRIPE, prestataire de services de paiement en ligne, chargé du traitement des transactions financières. À ce titre, STRIPE est susceptible de traiter des données personnelles et bancaires. Certaines données peuvent faire l’objet de transferts en dehors de l’Union Européenne, notamment vers les États-Unis, lesquels sont encadrés par des garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types conformes au RGPD.
PAYPAL, prestataire de services de paiement électronique, permettant la réalisation de paiements sécurisés. PAYPAL traite des données personnelles nécessaires à l’exécution des transactions et peut procéder à des transferts de données hors de l’Union Européenne, notamment vers les États-Unis, encadrés par des mécanismes de protection reconnus par la réglementation européenne.
IRAISER, prestataire de services de collecte de fonds et de gestion de campagnes de financement, traitant des données personnelles des donateurs et utilisateurs pour le compte de l’organisme. Vous trouverez la Politique de confidentialité ici.
APPLE PAY, prestataire de services de paiement spécialisé dans les prélèvements bancaires, intervenant pour la gestion et l’exécution des paiements. À ce titre, APPLE PAY est amené à traiter des données personnelles et bancaires. Certaines données peuvent faire l’objet de transferts en dehors de l’Union Européenne, encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
GOOGLE PAY, prestataire de services de paiement spécialisé dans les prélèvements bancaires, intervenant pour la gestion et l’exécution des paiements. À ce titre, GOOGLE PAY est amené à traiter des données personnelles et bancaires. Certaines données peuvent faire l’objet de transferts en dehors de l’Union Européenne, encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Nos fournisseurs de solution de prospection

Dans le cadre de la gestion de sa prospection commerciale, FONDATION FONDAMENTAL a recours à plusieurs prestataires. Ces sociétés sont également les destinataires d’une partie ou de l’ensemble des données que vous transmettez :

GOOGLE (Ads, Tag manager, Analytics, Looker studio), prestataire de services technologiques et de communication accessible au public (publicité, tracking, analytics web, dashboard data), qui procède à des transferts de données en dehors de l’Union Européenne, notamment vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types disponibles ici.
MICROSOFT BING ADS Ads, prestataire de services technologiques et de communication accessible au public, qui procède à des transferts de données en dehors de l’Union Européenne, notamment vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types disponible ici.
MATOMO, prestataire d’analyse des itérations web des utilisateurs qui analayse les comportements des utilisateurs et procède à des transferts de données en dehors de l’Union Européenne, notamment vers la Nouvelle Zélande. Ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation et une politique de confidentialité disponible ici.
GOODSTACK, prestataire de collecte de dons via intégration Google Ads, qui procède à des transferts de données en dehors de l’Union Européenne. Ces transferts sont encadrés ici.

Notre fournisseur de cookies

SIRDATA, prestataire de services technologiques spécialisé dans la collecte et l’analyse de données marketing et publicitaires (mesure d’audience, ciblage, data management), accessible au public, est susceptible de procéder à des transferts de données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés ici.

Notre fournisseur de mailing

Afin d’envoyer des notifications par courriel aux utilisateurs de notre site internet, FONDATION FONDAMENTAL a recours aux prestataires suivants :

MAILJET, prestataire de services technologiques et de communication accessible au public, qui procède à des transferts de données en dehors de l’Union Européenne, notamment vers les États-Unis. Vous trouverez la Politique de confidentialité ici.
BREVO, prestataire de services technologiques et de communication accessible au public, qui procède à des transferts de données en dehors de l’Union Européenne, notamment vers les États-Unis. Vous trouverez la Politique de confidentialité ici.

III. Quelles sont les données traitées ?

FONDATION FONDAMENTAL collecte et traite uniquement les données nécessaires afin de vous faire bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du site. Ces données se limitent à des données d’identification, des données relatives à votre vie personnelle, des informations d’ordre économique et financier, ainsi que des données de connexion.

FONDATION FONDAMENTAL est amené à collecter et traiter les données suivantes :

État-civil, identité, données d’identification (nom, prénom, tél, email) ;
Vie personnelle (adresse postale, situation maritale…) ;
Informations d’ordre économique et financier (numéro de CB, montant des transactions…)
Données de connexion (heure, date de connexion, adresse IP, journaux d’événements…)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…)

IV. Pourquoi vos données sont traitées ?

FONDATION FONDAMENTAL collecte et traite vos données uniquement pour vous permettre de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du site. Cela concerne le traitement de vos demandes d’information, la gestion des donations, l’administration des comptes personnels créés sur le site, l’envoi d’emailing.

FONDATION FONDAMENTAL est amené à collecter et traiter vos données via différents canaux depuis le présent site Internet.

Ces données sont collectées et traitées afin de :

Traiter les demandes d’information, sur la base des intérêts légitimes de FONDATION FONDAMENTAL d’entrer en contact avec les visiteurs du site. La fourniture de ces données est nécessaire afin de répondre à la demande depuis le formulaire de contact. En conséquent, la non-fourniture de ces données empêchera le traitement de votre demande, mais n’empêchera pas votre accès au présent site.
Réaliser de la prospection commerciale électronique, sur la base de votre consentement. La fourniture de ces données est nécessaire afin de recevoir des newsletters. En conséquent, la non-fourniture de ces données empêchera toute réception de newsletters, mais n’empêchera pas votre accès au présent site.
Administrer les comptes personnels du présent site, sur la base de l’exécution d’un contrat (nos Conditions Générales d’Utilisation). La fourniture de ces données est nécessaire afin de vous permettre de créer votre compte et d’y accéder. En conséquent, la non-fourniture de ces données empêchera la création du compte et son accès, mais n’empêchera pas votre accès sur les parties non restreintes du site.
Gérer les donations depuis le présent site, sur la base de l’exécution d’un contrat (Conditions Générale de Vente). La fourniture de ces données est nécessaire afin de vous permettre de gérer votre donation et de recevoir plus d’informations sur les études cliniques. En conséquent, la non-fourniture de ces données empêchera le traitement de votre donation, mais n’empêchera pas votre accès au présent site.

V. Combien de temps vos données sont conservées ?

FONDATION FONDAMENTAL collecte et traite vos données pour une durée définie, allant de 3 ans après votre dernier contact jusqu’à 10 ans pour certaines données de facturation.

Les données que vous transmettez à FONDATION FONDAMENTAL sont conservées pendant une durée définie et respectée.

Gestion de la prospection commerciale : Jusqu’à 3 ans à partir du dernier contact (saisie d’un formulaire, échange téléphonique ou par courriel, clic sur un lien hypertexte d’un courriel, téléchargement d’un document, connexion à un espace personnel sur le site…).
Gestion des comptes utilisateur : Pendant toute la durée d’activité du compte, puis 2 ans après la fermeture du compte.
Gestion des donations : Le temps de traitement de la donation + 10 ans à partir de la clôture de l’exercice comptable (obligation légale pour les pièces justificatives de facturation). Les données de paiement ne sont pas conservées car gérées par le prestataire sécurisé.
Gestion des utilisateurs (partenaires, clients, donateurs, médecins…) : Le temps de la relation contractuelle + 5 ans à des fins d’archivage administratif et en cas de contentieux.

VI. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

FONDATION FONDAMENTAL met à votre disposition des adresses mails destinées à recevoir l’ensemble de vos questions et demandes concernant vos droits et vos données : dpo@fondation-fondamental.org , communication@fondation-fondamental.org ou donateurs@fondation-fondamental.org.

Nous vous rappelons que vous disposez de différents droits :

Un droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur le consentement ;
Un droit d’accéder à vos données personnelles et d’en obtenir une copie gratuite (sauf pour les demandes répétitives ou excessives) ainsi que d’obtenir une description des principales caractéristiques du traitement mis en œuvre en relation avec vos données personnelles ;
Un droit à l’information s’agissant de la collecte, du traitement, et des droits dont vous disposez ;
Un droit de rectifier dans les meilleurs délais vos données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou dépassées ;
Un droit d’effacer dans les meilleurs délais vos données personnelles, dans certaines conditions (la demande doit être fondée sur des motifs légitimes visés au I. de l’Article 18 du RGPD) ;
Un droit de demander la limitation du traitement de vos données dans la limite prévue par la réglementation ;
Un droit de demander la portabilité de vos données personnelles lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ;
Un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage ou la segmentation.
Un droit de vous opposer, à tout moment et pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière, au traitement de vos données ;
Un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
Un droit de définir des directives particulières relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour plus d’informations, consultez le site de la CNIL.

Vos droits peuvent être exercés par voie électronique en contactant FONDATION FONDAMENTAL aux adresses suivantes : dpo@fondation-fondamental.org, communication@fondation-fondamental.org ou donateurs@fondation-fondamental.org.

Il peut être demandé de joindre à une demande une copie d’une pièce d’identité ou tout autre justificatif d’identité si cela s’avère nécessaire.

Si la demande est soumise par une personne autre que vous, sans preuve que la demande est légalement formulée en votre nom (par exemple, sur la base d’un mandat de représentation), la demande sera rejetée.

Dans le cas où la réponse apportée à une demande ne saurait être satisfaisante, vous avez le droit de porter réclamation auprès de la CNIL.