Rigueur et transparence

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La Fondation FondaMental est une fondation de coopération scientifique dédiée aux maladies mentales.

Elle a été créée en juin 2007 par décret du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, dans le cadre de la mise en place des Réseaux Thématiques de Recherche et de Soins (RTRS).

Une fondation de coopération scientifique est une personne morale de droit privé à but non lucratif soumise aux règles relatives aux fondations reconnues d’utilité publique dans les conditions fixées notamment par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, sous réserve des dispositions spécifiques aux fondations de coopération scientifique prévues aux articles L.344-12 à L.344-16 du code de la recherche.

 

La Fondation FondaMental est particulièrement attachée à la transparence sur l’utilisation des fonds collectés.

 

La Fondation FondaMental est dotée d’un Conseil d’Administration indépendant, auquel siègent obligatoirement un représentant du gouvernement et un représentant du commissaire aux comptes indépendant (le cabinet Price WaterhouseCoopers) qui contrôle et certifie annuellement les comptes.

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